J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17023

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Arrêté du 12 novembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900041A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 1999, M. Laferrère (Armand), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché, au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'adjoint à un chef du bureau de la direction du budget pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1999.